Décision du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'article 4 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Modification des délégations de signature dans un bureau administratif

Résumé. L'article modifie les règles de délégation de signature pour deux personnes dans un bureau administratif, en précisant qui peut signer à leur place en cas d'absence.

L'article 4 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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