JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, et à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, et à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »