Décision du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de signature au sein du bureau de gestion des ressources humaines) de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, et à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »

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Délégation de signature au sein du bureau de gestion des ressources humaines

Résumé. Un administrateur civil reçoit le pouvoir de signer des actes au nom du Premier ministre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

L'article 1er (Délégation de signature au sein du bureau de gestion des ressources humaines) de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, et à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »

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