Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les acquisitions au Centre national du cinéma
Résumé Deux directeurs peuvent acheter des documents pour le Centre national du cinéma jusqu'à 20 000 euros sans demander l'autorisation.
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.
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