Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature à la directrice adjointe de l'audiovisuel
Résumé Mme Alice Delalande peut signer des documents importants pour l'audiovisuel, mais seulement si cela fait partie de son travail.
Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 22.
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