Section parente

Décision du 17 janvier 2025

Section suivante

Chapitre VIII

Direction du numérique

25 — 27

JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Chapitre VII : Direction de l'audiovisuel

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel pour les dépenses inférieures à 200 000 euros

Résumé La directrice peut signer des papiers et décider des dépenses jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les gros marchés ou si une commission est contre.

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à la directrice adjointe de l'audiovisuel

Résumé Mme Alice Delalande peut signer des documents importants pour l'audiovisuel, mais seulement si cela fait partie de son travail.

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 22.

1 version

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Certaines responsables peuvent signer des décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf si c'est pour des marchés publics de plus de 10 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version