JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Article 2

Article 2

Les informations recueillies sont pour le bénéficiaire :
― nom, prénom, rang, qualité du bénéficiaire des soins ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance ;
― adresse ;
― pathologie, affections ;
― données relatives aux soins.
Les données sont conservées pendant la durée du protocole augmentée de vingt-sept mois.


Historique des versions

Version 1

Les informations recueillies sont pour le bénéficiaire :

― nom, prénom, rang, qualité du bénéficiaire des soins ;

― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance ;

― adresse ;

― pathologie, affections ;

― données relatives aux soins.

Les données sont conservées pendant la durée du protocole augmentée de vingt-sept mois.