JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Axéria Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 33, rue de Châteaudun, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Axéria Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 33, rue de Châteaudun, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.