M. Jean-Paul Rouaix, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Matthieu Brunet, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires du département comptable ministériel.
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Décision du 17 janvier 2007
Le receveur des finances, chef du département comptable auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment son article 8 modifié ;
Vu la décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
A. Paton
Décision du 17 janvier 2007
Article 1
Article 2