Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères
Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 9 février 2026 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Nicolas GUEYNE, cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »