Décision du 17 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 9 février 2026 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Nicolas GUEYNE, cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 9 février 2026 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Nicolas GUEYNE, cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

Historique des versions

Source : Légifrance