Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à la secrétaire générale de la Conférence des Nations unies pour l'Océan
Résumé Mme Anne de BLIC peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des affaires liées à l'Océan.
Délégation est donnée à Mme Anne de BLIC, cadre contractuelle, secrétaire générale de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan.
1 version