JORF n°0042 du 19 février 2025

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les prêts et dépôts de documents cinématographiques

Résumé Des responsables peuvent signer des documents pour prêter ou déposer des films et documents.

Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;

Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.