JORF n°0042 du 19 février 2025

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut signer des papiers et décider de dépenses jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour certains gros marchés ou décisions contestées.

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 25

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Délégation de signature à la directrice adjointe de l'audiovisuel

Résumé Mme Alice Delalande peut signer tous les papiers importants pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24.

Article 26

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Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Les chefs de service peuvent signer des documents financiers jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour les gros marchés ou les décisions impopulaires.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.