Article 4
A l'article 6 de la décision du 23 novembre 2018 susvisée, les mots : « 25 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 40 000 € HT ».
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JORF n°0044 du 21 février 2020
Article 4
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Version 1
A l'article 6 de la décision du 23 novembre 2018 susvisée, les mots : « 25 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 40 000 € HT ».