JORF n°0043 du 19 février 2017

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 17 février 2017, à Mme Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD, directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, les marchés de la commission.


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Version 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 17 février 2017, à Mme Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD, directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, les marchés de la commission.