Décision du 17 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Refus d'importation de cellules souches embryonnaires

Résumé. L'Agence de la biomédecine refuse d'autoriser l'importation de cellules souches embryonnaires pour la recherche.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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