Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une Délégation de Signature
Résumé Une autorisation de signer des documents pour la direction des outre-mer est annulée.
La décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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