JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Décision du 17 décembre 2019

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Arcep » ou « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 294 ;

Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Arcep ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l'Arcep en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Arcep en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Arcep en date du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l'Arcep portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions ;

Vu le règlement intérieur de l'Arcep, notamment son article 7 ;

Vu la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

Article 1

Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse du 23 au 27 décembre 2019 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 26 septembre 2018 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.

Article 2

Mme Lénaïg Catz, chef de l'unité Régulation des marchés mobiles, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 30 au 31 décembre 2019 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 26 septembre 2018 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.

Article 3

Mme Clémentine Beaumont, directrice communication et partenariats, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les 2 et 3 janvier 2020 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 26 septembre 2018 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

Fait à Paris, le 17 décembre 2019.

S. Soriano