Article 1
A l'article 5 de la décision du 21 juillet 2011 modifiée susvisée, les mots : « l'entité « régulation économique » (RDD/RE) » sont remplacés par les mots : « la subdivision « régulation des aérodromes » (RDD/RA) ».
1 version
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Décision du 17 décembre 2015
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 7 juillet 2015,
Décide :
Article 2
L'article 2 de la décision du 21 juillet 2011 modifiée susvisée est abrogé.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2015.
P. Cipriani