Article 1
A l'article 5 de la décision du 21 juillet 2011 modifiée susvisée, les mots : « l'entité « régulation économique » (RDD/RE) » sont remplacés par les mots : « la subdivision « régulation des aérodromes » (RDD/RA) ».
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A l'article 5 de la décision du 21 juillet 2011 modifiée susvisée, les mots : « l'entité « régulation économique » (RDD/RE) » sont remplacés par les mots : « la subdivision « régulation des aérodromes » (RDD/RA) ».
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A l'article 5 de la décision du 21 juillet 2011 modifiée susvisée, les mots : « l'entité « régulation économique » (RDD/RE) » sont remplacés par les mots : « la subdivision « régulation des aérodromes » (RDD/RA) ».