JORF n°3 du 5 janvier 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 1993:
L'association de financement des Verts Ile-de-France, dont le siège social est sis 10, rue Bourgon, 75013 Paris, est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Ile-de-France.
L'association de financement du Comité des citoyens montreuillois, dont le siège social est sis 45, rue du Général-Gallieni, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la commune de Montreuil-sous-Bois.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 1993:

L'association de financement des Verts Ile-de-France, dont le siège social est sis 10, rue Bourgon, 75013 Paris, est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Ile-de-France.

L'association de financement du Comité des citoyens montreuillois, dont le siège social est sis 45, rue du Général-Gallieni, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la commune de Montreuil-sous-Bois.