Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au service sante-et-environnement
Résumé Le ministre confie à Mme Lefranc et M·Coissard l'autorisation de signer tous actes sauf décrets ou marchés publics relatifs à la sante-et-environnement.
Mots-clés : délégation signature service sante-environnement economie circulaire
Délégation est donnée à Mme Agnès Lefranc, agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement, et à M. Vincent Coissard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, adjoints au chef du service santé, environnement et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire.
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