JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la gestion locale et logistiques

Résumé Deux responsables peuvent signer les documents qui organisent le travail quotidien d’agent chargé d’éviter les dangers liés à la logistique.
Mots-clés : Administration publique Gestion du personnel Logistique Prévention

Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à son adjointe Mme Naïma Mazouz, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à son adjointe Mme Naïma Mazouz, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques.