JORF n°0095 du 22 avril 2023

Titre 3 : DÉPARTEMENT DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du département des affaires financières et générales

Résumé Certains agents peuvent signer des documents, engager des dépenses et valider des opérations financières dans des systèmes informatiques spéciaux.

Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à :
1° M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous documents et pièces justificatives relatives à la gestion administrative des agents de la direction générale, d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider les opérations budgétaires et comptables, les services faits, les ordres de mission et les états de frais dans les applications Chorus et Chorus DT ;
2° Mme Sophie Cluzel, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du bureau des affaires générales et de la formation, et à M. Marc Petit, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de valider les services faits, les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT ;
3° M. Loïc Masson, agent contractuel, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, à M. Laurent Babé, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et à M. Raphaël Simon, attaché d'administration, à l'effet de valider les opérations budgétaires et comptables dans l'outil Chorus.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.