Retour à la section

Titre 2

SERVICE DES MÉDIAS

Article suivant

Article 3

Délégation de signature pour les mémoires contentieux et les aides au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

JORF n°0095 du 22 avril 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du service des médias

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers importants pour la presse et les médias.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, délégation est donnée à :
1° M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information, et à Mme Claire Rolland, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tout mémoire contentieux ;
2° M. Florian Jarry, administrateur de l'Etat, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Mathieu Szeradzki, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à M. Lucas Portillo, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'aide à la presse ;
3° M. Vincent Thierry, attaché d'administration, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse, et à Mme Leila Gueday, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, tous actes relatifs au secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, délégation est donnée à :

1° M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information, et à Mme Claire Rolland, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tout mémoire contentieux ;

2° M. Florian Jarry, administrateur de l'Etat, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Mathieu Szeradzki, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à M. Lucas Portillo, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'aide à la presse ;

3° M. Vincent Thierry, attaché d'administration, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse, et à Mme Leila Gueday, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, tous actes relatifs au secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse.