Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour une inspectrice générale
Résumé. Un article est ajouté pour permettre à une inspectrice générale de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.
Après l'article 1er (Délégation de signature pour une inspectrice générale) de la décision du 19 mai 2016 susvisée, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. »