Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au service des risques naturels et hydrauliques
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministère de l'écologie, mais pas des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques et à M. Thierry Hubert, architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques.