Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une cheffe de bureau
Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'écologie, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot, administratrice civile, cheffe du bureau des affaires générales et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information.