Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un ingénieur
Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.