JORF n°0094 du 20 avril 2014

Article 2

Article 2

A l'article 1er, après le premier alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux. »


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Version 1

A l'article 1er, après le premier alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux. »