Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est modifié, à compter du 1er septembre 2018, comme suit :
- au 6°, les mots : « Jean-Marie Jégo » sont remplacés par les mots : « Matthieu Pimont » ;
- au 7°, les mots : « Mme Julie Wington, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Kupisz, secrétaire des affaires étrangères principal, ».
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Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la même décision est modifié comme suit :
- le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Mme Isabelle Burel, sous-préfète hors classe détachée en qualité d'administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail et chef du bureau de l'immigration professionnelle, à compter du 4 septembre 2018 ; ».
- au 6°, les mots : « M. Pierre-Yves Argat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice Perez, attachée d'administration de l'Etat, adjointe ».
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Après l'article 1er de la même décision est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
« 1° M. Jean-Sébastien Herbaut, secrétaire administratif, assistant de direction ;
« 2° Mme Monique Laugié, adjoint administratif de 1re classe, assistante de direction ;
« 3° Mme Carine Lecouffe, secrétaire administrative de classe normale, assistante budgétaire au bureau de la prospective et du soutien de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2018.
H. Besancenot