JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents des affaires financières

Résumé Ces agents peuvent valider des reçus et signer des documents pour les dettes.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom de la présidente de l'Autorité de la concurrence de valider les titres de recette émis à l'encontre des débiteurs principaux dans l'application chorus, de signer les états récapitulatifs correspondants ainsi que les titres de perception émis à l'encontre des débiteurs solidaires.
Mme Josiane Mollet, attachée d'administration.
Mme Gisèle Laroussi, secrétaire administrative.
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative.
Mme Aymeline Clément, contractuelle.


Historique des versions

Version 1

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom de la présidente de l'Autorité de la concurrence de valider les titres de recette émis à l'encontre des débiteurs principaux dans l'application chorus, de signer les états récapitulatifs correspondants ainsi que les titres de perception émis à l'encontre des débiteurs solidaires.

Mme Josiane Mollet, attachée d'administration.

Mme Gisèle Laroussi, secrétaire administrative.

Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative.

Mme Aymeline Clément, contractuelle.