Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Denis Feignier, administrateur civil hors classe, M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels ;

2. M. François Denécheau, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des synthèses ;

3. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Monique Avdjian et Patricia Martinon, attachées d'administration centrale, et Françoise Robin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;

4. Mme Sylvie Mazoyer, agente contractuelle, M. Michel Naro et Mme Danièle Saint-Louboué, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques ;

5. M. Michel Pauron, chef de mission, et Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole ;

6. Mme Annie Mayonade, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye.