JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, Mmes Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Danièle Roger, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, Mmes Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Danièle Roger, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.