Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions :

1. A MM. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, et Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;

2. A MM. Philippe Gonzalès, attaché principal d'administration centrale, et Youmin Ho-Sing-Ming, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;

3. A M. Gilles Beslay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;

4. A MM. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Louis Silvestre, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;

5. A M. Michel Cédra, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.