Décision du 16 septembre 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Brigitte Durantet et MM. Jean-Louis Méré et Yves Tabary, chefs de service.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Brigitte Durantet et MM. Jean-Louis Méré et Yves Tabary, chefs de service.

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