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Décision du 16 octobre 2026

portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. M. Pierre Boyadjian quitte son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er janvier 2027.

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes) de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Fin des fonctions de M. Boyadjian à l'Autorité de la concurrence

Résumé. M. Pierre Boyadjian quitte son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er janvier 2027.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Pierre BOYADJIAN, à compter du 1er janvier 2027.

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Fin des fonctions d'un rapporteur permanent

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er janvier 2027.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

U. BERKANI

Décision du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2