Décision du 16 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des contrats pour les fournitures, services et travaux au nom du ministère de la Défense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.

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