Décision du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Sophie Le Berre, chargée des fonctions de cheffe de service « stratégie et prospective », dans la limite des attributions du service ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de chef de service « investissements », dans la limite des attributions du service ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Castel, chargé des fonctions de sous-directeur « investissements d'infrastructures » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le général de brigade Olivier Pinard Legry, chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
7. En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service « maintenance et patrimoine », la délégation prévue au 6 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Draud, adjoint au chef de service ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Pierre Raoul, chargé des fonctions de sous-directeur « maintenance » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Rémi Chardon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du patrimoine » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Vetro, chargé des fonctions de sous-directeur « enjeux stratégiques RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. Marc Gaigher, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Cyrille Martin, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
13. Mme Annick de la Roque, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Gand, chargé des fonctions de sous-directeur « programmation et finances » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc-Emmanuel Privat, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie et pilotage de l'achat infrastructure » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. l'ingénieur général de 2e classe Romain Guillet, directeur du SID expertise et production nationale, dans la limite des attributions du SID expertise et production nationale ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du SID expertise et production nationale, la délégation prévue au 16 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Lemaire, adjoint au directeur, chargé des opérations du SID expertise et production nationale.

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Délégation de signature pour les hauts fonctionnaires

Résumé. La ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Sophie Le Berre, chargée des fonctions de cheffe de service « stratégie et prospective », dans la limite des attributions du service ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de chef de service « investissements », dans la limite des attributions du service ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Castel, chargé des fonctions de sous-directeur « investissements d'infrastructures » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le général de brigade Olivier Pinard Legry, chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
7. En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service « maintenance et patrimoine », la délégation prévue au 6 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Draud, adjoint au chef de service ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Pierre Raoul, chargé des fonctions de sous-directeur « maintenance » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Rémi Chardon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du patrimoine » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Vetro, chargé des fonctions de sous-directeur « enjeux stratégiques RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. Marc Gaigher, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Cyrille Martin, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
13. Mme Annick de la Roque, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Gand, chargé des fonctions de sous-directeur « programmation et finances » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc-Emmanuel Privat, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie et pilotage de l'achat infrastructure » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. l'ingénieur général de 2e classe Romain Guillet, directeur du SID expertise et production nationale, dans la limite des attributions du SID expertise et production nationale ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du SID expertise et production nationale, la délégation prévue au 16 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Lemaire, adjoint au directeur, chargé des opérations du SID expertise et production nationale.

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