Article 1
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche figurant en annexe.
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JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Décision du 16 octobre 2025
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu le décret du 13 février 2025 nommant Mme Dominique Marchand cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2019 portant organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et notamment son article 9 ;
Vu l'avis de l'APIGESR du 14 octobre 2025 et du SGEN-CFDT du 15 octobre 2025,
Décide :
Article 2
La charte est communiquée à chaque membre du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui s'engage à en respecter les dispositions. La charte est en outre mise en ligne sur le site intranet de l'inspection générale.
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Article 3
La décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogée.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2025.
D. Marchand