JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 3

Article 3

La décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogée.


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La décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogée.