Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.
Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, et à Mme Hélène Croze, administratrice de l'Etat hors classe, directrice adjointe de cabinet, directement placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
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