Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour les biens à double usage est annulée.
La décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.