Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé hors classe, chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».