JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme GRAZIANI (Catherine), ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme GRAZIANI (Catherine), ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.