JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme DANON (Clara), administratrice civile hors classe, chef de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme DANON (Clara), administratrice civile hors classe, chef de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur.