Délégation est donnée à Mme BRUNIAUX (Christine), professeure agrégée de classe normale, chef du département du lien formation-emploi, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du lien formation-emploi.
DÉCISION du 16 octobre 2014
Article 3
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Délégation est donnée à Mme BRUNIAUX (Christine), professeure agrégée de classe normale, chef du département du lien formation-emploi, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du lien formation-emploi.