Délégation est donnée à Mme VASSEUR (Sylvie), ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.