JORF n°0252 du 28 octobre 2008

Article 2

Article 2

En cas d'empêchement de M. Didier Bruneel, M. Frédéric Peyret est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 27 octobre 2008.


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Version 1

En cas d'empêchement de M. Didier Bruneel, M. Frédéric Peyret est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 27 octobre 2008.