Décision du 16 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.

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Nominations de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme cinq nouveaux rapporteurs adjoints pour un an.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.

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