Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature pour le bureau de l'aquaculture
Résumé Mme Elsa Tudal est maintenant responsable de signer des documents au bureau de l'aquaculture.
Le 10 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. Mme Elsa Tudal, cheffe de bureau, administratrice des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture. »
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